Blanche Nationalité : Française Situation Familiale : inconnue Profession : chaudronnier ... Prévenu, DETENU au Centre Pénitentiaire de LAON, appelant, comparant, Y...

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Evelyne

Paul Y..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit : 1 / de

Jean-Claude N..., 26 / de Mme Evelyne U..., 27 / de Mme Colette O..., 28 / de M. Bruno R..., 29 / de M. Pierre G..., 30 / de M. Maurice S..., 31 / de M.

Huit salariés, Mme Danielle Y..., Mme Christine A..., Mme Marina D..., Mme Evelyne F..., Mme Chantal H..., Mme Sophia I..., M. Laurent A..., M.

Alain X..., demeurant 3, Croix Blanche, 10120 Saint-André-les-Vergers, 8 / de M. Gérard A..., demeurant ..., 9 / de Mme Evelyne Z..., demeurant ..., 10 / de M.

Cet écrit, rédigé sur une feuille de papier blanc au format A4, comporte cinquante neuf lignes.

représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement et signé par Monsieur Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, suite à un empêchement du Président, et par Evelyne

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K... Madame Laëtitia L... Monsieur Bruno M... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 S. C. P.

APPELANT : Monsieur [R] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de

COCAUD-CHATTELEYN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne

Bruno BLANC, Conseiller.

été débattue à l'audience publique du 28 Mars 2011, Madame Bernadette WALLON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère