La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025.

DECISION Le 19 décembre 2006, Fabienne Y... a été percutée par un autocar assuré auprès de la compagnie SMACL Assurances.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de ses dernières écritures, Madame [B] a maintenu sa demande d’expertise et conclu au rejet de la demande de provision formée à titre reconventionnel par l’EURL FABIEN MAZENC ARCHITECTE.

du désistement de la requête de la VILLE DE DREUX, de la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX, de la COMMUNE DE SAULNIERES.

; 2°) rejette la demande présentée par Gaz de France devant le tribunal administratif ; Vu enregistré le 14 juin 1995, l'acte par lequel la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

, Thiriez, avocat de la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX et de la COMMUNE DE MEZIERES-EN-DROUAIS, - les conclusions de M.

; 2°) rejette la demande présentée par Gaz de France devant le tribunal administratif ; Vu enregistré le 14 juin 1995, l'acte par lequel la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE DE GAZ DE LA VILLE DE DREUX

, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE TREON et de la VILLE DE DREUX, - les conclusions de M.

B A et de Mme F et d'enjoindre au maire de dresser ce procès-verbal. Par un jugement du 29 avril 2021, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.