GAZ de FRANCE, Direction Production Transport, agence de VIRY-CHATILLON, GAZ de FRANCE, agence ALFORT RIVE-GAUCHE, FRANCE TÉLÉCOM, E.D.F agence ALFORT RIVE-GAUCHE, CGE, agence de VILLEJUIF, le CONSEIL

gauche et du segment interne du lobe moyen en faveur d’une contusion gauche, une discret épanchement pleural gauche, - un traumatisme du membre supérieur droit constitué d’une fracture comminutive de

du métatarse du pied gauche avec ostéosynthèse et une fracture P1 du pied droit traitée orthopédiquement.

[X], maladie inscrite au tableau n°57 A ' tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche'.

, des mouvements de rotation des poignets droit et gauche, et de nombreuses saisies manuelles et/ ou manipulations d’objets de la main droite et de la main gauche ;dans le compte rendu de contact téléphonique

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rive gauche

, vestiaire : 414 DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Madame [H] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [5] [3] Me Fabien

vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

la rotule gauche.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10090 F Pourvoi n° G 17-13.024 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Fabienne Y....

Un certificat médical initial est établi le 19/03/2018 et fait état de " Contusion épaule gauche ", nécessitant un arrêt de travail initial jusqu'au 26/03/2018.

et à une artrodèse de son majeur gauche.

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Attachée de justice, DÉBATS : A l'audience publique du 08 avril 2025, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

En revanche, lors de cette opération, une lésion accidentelle du nerf grand dentelé gauche a entraîné un décollement majeur de l'omoplate gauche, très invalidant pour l'intéressé.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

[U] [Z] en indiquant que ce dernier a déclaré en soulevant une bonbonne d'oxygène liquide lors de son installation chez un patient, avoir ressenti une douleur au genou gauche.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-michel GARRY Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Fabienne REY- GUISSART copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT