B..., demandeur au pourvoi n° H 19-16.619 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

, alors, selon le moyen, que, d'une part, le document établi par l'expert-comptable de la SEEM le 4 juillet 1994 distinguait nettement, dans l'analyse du chiffre d'affaires, la part revenant à la fabrication

. : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Y... de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Torrens était inscrite sous le X...

Bernadette , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Fabrice Z... du chef

du 2 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre GRAILLER, Marie-Christine Y..., épouse X..., du chef de publicité de nature à induire en erreur, l'a, après relaxe des prévenus, déboutée

Pour débouter M.

qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'Architectes Y..., notamment par la société Procobat, depuis

Fabrice A... pour avoir, [...] courant décembre 1996, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, avec préméditation, donné volontairement la mort à Philippe B... ; "aux motifs propres que

ont un caractère de publicité certain et visent directement la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques ; que les propos contenus dans les deux articles du journal la Tribune le progrès (« une fabrique

Code de procédure pénale, 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a débouté

permettait de l'affirmer et que la société ZND Draad, cocontractante de la société Ugitech, avait également admis qu'il n'était pas établi que l'acier de nuance 204 Cu litigieux, ayant permis la fabrication

1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'Architectes Gaertner, notamment par la société Procobat, depuis

de prises de commande de produits et de fabrication, du pouvoir disciplinaire sur ses employées ainsi que d'une grande autonomie dans l'organisation de son travail ; qu'il percevait le salaire le plus

L'expert estime qu'il s'agit d'une malfaçon lors de la fabrication de la coque.

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

FRANCAISES ( ANAOLF) - Le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'EPOISSES, parties civiles, contre l'arrêt n° 568, en date du 30 juin 1999, de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, qui les a déboutés

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroqueries, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

que si était établie la preuve de la réalité et de l'importance des malfaçons que celui-ci reprochait à l'entrepreneur ; qu'en se bornant à faire état de ce que l'entrepreneur aurait manqué à son devoir

résultant d'inaptitudes d'ordre médical, apportée par l'employeur à l'une des conditions substantielles du contrat de travail doit faire l'objet d'une notification écrite ; l'intéressé dispose d'un délai