CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient qu'en raison d'une maladie périodique responsable d'une amylose AA, qui provoque des douleurs articulaires et entraîne une fatigue importante, elle rencontre des difficultés pour se déplacer

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2302362_20250409

Administratif

9 avril 2025

déplacements extérieurs soit à une aide humaine, soit à une prothèse de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203340_20230330

Administratif

30 mars 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que celles de ses précédentes écritures, par les mêmes moyens, en précisant que son état de santé s'est fragilisé et qu'il est très fatigué.

Source officielle

Juge Unique 3

DTA_2102329_20220831

Administratif

31 août 2022

Mme A soutient que : - elle a des problèmes de rédaction ; - elle a des problèmes de compréhension ; - elle a une paralysie de l'hémicorps droit ; - elle éprouve une fatigue lors de ses déplacements

Source officielle

Président LE GARS

DTA_2104555_20230130

Administratif

30 janvier 2023

capacité à se déplacer à pied ; en effet il est porteur de deux prothèses des hanches et présente des problèmes au genou ; il ne peut également rester longtemps dans la posture debout et présente une fatigue

Source officielle

Président LE GARS

DTA_2101812_20230130

Administratif

30 janvier 2023

ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2403377_20251119

Administratif

19 novembre 2025

La carte « mobilité inclusion » mention « stationnement » lui permettrait d’avoir une vie sociale sans gêne ou fatigue supplémentaire.

Source officielle

Magistrat Hecht

DTA_2402296_20250219

Administratif

19 février 2025

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402354_20250213

Administratif

13 février 2025

pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2404538_20260210

Administratif

10 février 2026

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

10ème chambre

DTA_2310985_20250424

Administratif

24 avril 2025

La requérante soutient que son handicap " syndrome de charge " occasionne une gêne de la vue avec un champ visuel réduit ; de plus, elle subit une énorme fatigue physique et visuelle à partir du milieu

Source officielle

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101479_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Elle soutient que son fils âgé de trois ans est atteint d'une maladie chronique qui le fatigue très facilement et qui complique les déplacements ; elle doit le porter ou l'aider à marcher et n'ayant personne

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404127_20250528

Administratif

28 mai 2025

Elle soutient que son état de santé ne lui permet pas de tenir la station debout ou assise trop longtemps, que ses douleurs sont diffuses et la fatigue permanente.

Source officielle

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2503249_20251127

Administratif

27 novembre 2025

ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2306950_20250618

Administratif

18 juin 2025

moitié la distance parcourue lors de sa marche quotidienne ; il est très essoufflé et souffre de douleurs à chaque mouvement ; sa mobilité s'est fortement restreinte et il ressent de plus en plus de fatigue

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204265_20230405

Administratif

5 avril 2023

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse de membre inférieur - / une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501617_20250925

Administratif

25 septembre 2025

soutient qu'il souffre de troubles dépressifs sévères avec un état de stress post traumatique ; son traitement provoque, comme effets secondaires, des maux de tête, des difficultés de concentration et une fatigue

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2401973_20250606

Administratif

6 juin 2025

déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2402039_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B... souffre d’asthme et d’épilepsie rendant nécessaire de limiter ses déplacements pédestres afin d’assurer sa sécurité, d’alléger sa fatigue et de le rassurer ; - la carte « mobilité inclusion » portant

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2405166_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Source officielle

Page 5 sur 12

← Précédent Suivant →