Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Toubou, substituant Me Faivre-Vilotte, représentant Mme J et Mme K. Considérant ce qui suit : 1.

E A, représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 012 182

Article 2 : L'État versera à Me Faivre-Villote la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Faivre-Villote

Requête de la société Marché aux cuirs de La Villette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 juin 1977 par lequel le tribunal administratif de Paris a joint leurs requêtes et a rejeté

Mme [B] a sollicité reconventionnellement la résolution de cette vente pour défaut de paiement du prix, la nullité pour vileté du prix, absence de cause et lésion et, subsidiairement, que ce prix soit

N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES

adresser à la société Favre, le 2 janvier 1994, le courrier par lequel elle lui indiquait qu'elle entendait faire rétention sur l'ensemble des matériels, s'est encore déterminée par une considération

Y..., en sa qualité de gérant de la société Villotte Immobilier à laquelle il avait fait apport de son fonds de commerce, avait réglé par chèques pendant cinq trimestres la nouvelle somme trimestrielle

; 2°) statuant au fond, rejette l'appel de l'établissement public du Parc de la Villette tendant à l'annulation de ladite ordonnance ; 3°) condamne l'établissement public du Parc de la Villette à

C D et Mme B E, représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 du maire de la commune du Vernet en ce qu'elle

Par une lettre enregistrée le 12 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Faivre-Vilotte, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°s 1900710 et 1903890 du 8 décembre

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

-Condamné l'ASSOCIATION LES VINOTS aux dépens. Vu la déclaration d'appel de l'ASSOCIATION LES VINOTS reçue au greffe de la Cour le 29 juin 2006 .

F conclut à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Muille-Villette d'organiser un second tour de scrutin.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARCILLY-EN-VILLETTE, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Hélène-Marie X... et autres et de la S.C.P.

Par arrêté du 21 février 2022 notifié le 23 février, le maire de la commune de Villette d'Anthon a refusé de faire droit à cette demande de permis.

La société Villette immobilière est propriétaire d'un immeuble situé au n° 100 du boulevard de la Villette.

B A demande au tribunal d'intervenir auprès du maire de Villotte-sur-Ource pour qu'il dresse un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

un quelconque droit de nature à faire obstacle à l'affectation de cet espace au domaine public. 12.

rejeté sa demande tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 10 décembre 1991 qui avait rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement public du Parc de la Villette