Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire

cette société la somme qu'elle demandait ; que l'ONILAIT se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le litige dont était saisie

F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

COUR D'APPEL A CONSTATE L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET DES BENEFICES FIGURANT DANS L'ACTE ET A RELEVE QU'EN DEPIT DE LA MENTION, PAR CET ACTE, DE L'UTILISATION EN 1964, DE 135 QUINTAUX DE FARINE

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)154 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 2000 (définitif le 22 septembre 2000) dans l’affaire Garcia Faria

B F C et Mme A C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Shahnaz C, Sonia C et Farid Khan C, ainsi que M. E C et M.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, falsification de document administratif

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire

Karim, Fahid, Mohamed et Andjilany, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Farid B, boulanger-pâtissier, ... (Algérie) ; M.

statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Juliette Y..., mise en cause par son employeur, a été interpellée à la sortie de son travail avec une bombe aérosol, un paquet de lait, un paquet de farine

a rejeté la demande de mainlevée de la décision du juge d'instruction d'Angers, en date du 23 octobre 1991, ordonnant la cessation immédiate de la publicité en faveur du boulanger authentique et la saisie

Le 17 juin 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des opérations de visite et de saisie domiciliaire dans les locaux des sociétés France Farine

Y..., celui-ci est venu nous prospecter nous faisant des offres très alléchantes avec un prix de farine plus bas que le nôtre, que la farine qu'il vendait avant, du temps du MOULIN DES OSMEAUX, était «

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie GALLEN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Farid

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire