conjugal entre les époux et celles de ces décisions fixant la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents, il est établi et reconnu par Bernard X... qu'il a soustrait son fils des mains de Fatima

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à

... à Radio Monte-Carlo - Moyen-Orient revêtait un caractère tout à fait exceptionnel, se fondant essentiellement pour ce faire sur les témoignages de deux employées de la station, Florence Z... et Farida

France et la société Farman Systems ont signé un traité d'apport partiel d'actifs ; qu'invoquant des manoeuvres dolosives de la part des cédants, les sociétés Farman Systems et Farman Beteiligungs ont

F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

subséquente; qu'il est établi, au vu de cette dernière, que Anny X..., épouse Y..., a employé des serveuses sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de bulletin de paie ; qu'elle a engagé Fatima

relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine

bien pour activité principale d'équiper, de munir d'appareillage nécessaire au fonctionnement de l'industrie de la panification et non de livrer des matériaux nécessaires à la confection du pain, tel farine

pas avec le contexte de rivalité paternelle et conjugale qui a pu être établi par le dossier ; que si le lieu et la date de la rencontre peuvent relever du hasard, il n'en demeure pas moins que ni Farid

Farid, - Y... Karim, - Y... Meftah, - X... Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y...

la société Moulins Soufflet a confié à la société Cabinet Bourbon une mission de conseil et d'assistance technique relative à la réalisation d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 octobre 2005, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires

[T] [L], domicilié [Adresse 1]), 2°/ à la société Famina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

B... ainsi que Djamel X... se trouvaient avec lui et, d'autre part, que Farid B... l'avait informé du décès de Franck F... le 13 juillet 1995 vers 20 heures ; le contenu des auditions de Salim A... et

'La Fabbrica' numéro 3 627 007 ; REJETTE la demande indemnitaire de la société La Fabbrica pour concurrence déloyale ; ORDONNE à la société La Fabrika Pizza de cesser l'usage du signe 'La Fabrika pizza

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

ou la consommation des crimes de vol avec arme et tentative de vol avec arme ci-avant spécifiés est établie par les déclarations circonstanciées et recoupées de Taoufik, Abdellah et Fouad Z..., de Farida