[B] [I] Représentant : Me Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003976 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide

du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret

IMMOBILIERE MEDITERRANEE, dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Jean-Marc FARNETI

117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret

tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 7 Novembre 2011 prorogée jusqu'au 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI

-Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Brendel-Fargette, demande au tribunal : 1°) d'annuler son titre de pension n° B 22 064920 en

référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'entreprise "Les Compteurs Farnier", dont le siège social est ..

EN REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 6 850 FRANCS, AUGMENTEE DES INTERETS QU'IL AVAIT VERSES POUR SON COMPTE A LA SOCIETE DES FONDS FANETTES; ATTENDU QUE P.

), 2°/ Mme Jeanne C..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Fanti

Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI

tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 prorogée au 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI

Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI

-Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI

: 20 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 26 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 05 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Catherine FARINELLI

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 525 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39140/98 CORSO AND FACCHETTI

Roger E..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Fanti,