représentant le solde débiteur des comptes courants ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mentionner qu'il a été rédigé et prononcé par Mme Falletti-Haenel

et Palluault ; les signatures ne sont pas précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé" ; enfin le graphisme censé être la signature de Faret présente une ressemblance non avec la signature

L... a saisi la cour d'appel d'une requête en dispense de paiement de l'astreinte, laquelle a été rejetée ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Maître Farneti, avocat de M.

le 8 juin 1994 ; que les procès-verbaux d'audition figurent bien au dossier aux cotes D 1 à D 10 et c'est au vu de ces procès-verbaux et non pas de ceux retranscrivant les conversations Savastano-Fargette

qu'en se bornant à énoncer que le fait de remettre à la banque 8 confirmations d'affrètements faisant l'objet de deux ou trois remises successives pour conduire la banque à créditer le compte de Farget

cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 13 juin 2005), que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP d'avoués Fanet

Farsetti, a poursuivi les époux Y... en paiement d'une créance relative à des travaux immobiliers effectués pour leur compte ; Attendu que pour déclarer recevable l'action de M.

Joseph, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1985 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale) au profit de la société FARNIER & PENIN, dont le siège

et 722 du Code de procédure pénale et 1244-1 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a dit que Marcel X... devra régler 250 euros par mois, sur le compte CARPA de Me Fardet

rappelé le défaut de conformité aux normes de l'installation de chauffage, il était stipulé que, "dans le cas où la copropriété déciderait de ne pas régulariser cette situation, les établissements Farnier

: 26/85 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUWR DEMANDERESSE S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal ene exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc FARNETI

diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET

la commune de Chamalières a délivré à la société civile immobilière (SCI) Alma un permis de construire une maison individuelle sur un terrain, cadastré section AB nos 195 et 320, situé chemin des Farnettes

DEMANDERESSE Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc FARNETI

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Avril

(Belgique), demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) comparant en personne INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE [Localité 2], [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc FARNETI

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Secobat : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1986) que, pour la construction d'un supermarché, la société Farledis, maître

La société Farledis a été déboutée de ses demandes reconventionnelles. Le 23 décembre 2019, Mme [I] a relevé appel de la décision.

Le 16 juin 2023, la SAS Farledis a conclu en réplique.

social est à Ajaccio (Corse), RN 193, Mezzavia, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée FARDET