Article 3 : les conclusions présentées par la SCI Faucon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Un courrier présenté par la commune de Faucon a été enregistré le 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Faucon, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, accepte le désistement des requérants.

Le jugement attaqué n'a pas annulé ni modifié les résultats du scrutin du 15 mars 2020 dans la commune de Villers-Faucon. Dès lors, M.

Farouk X... l'a assigné en paiement de la somme de 110 246,08 euros ; Sur le second moyen : Vu l'article 1348 du code civil ; Attendu que pour débouter M.

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt rendu le 11 mars 1999 qu'à l'audience des débats du 11 février précédent, la chambre d'accusation était composée de Mme Mirguet, président et de Mmes Faure

Y... et Le Faou, auteurs des attestations en question, sans préciser s'ils agissaient à titre privé ou dans le cadre de leurs fonctions, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Faure Distribution par les groupes Plane et Carrefour

[F] [Z] Le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LE TYRSENE, 227 avenue de Fabron - 06200 NICE Représenté par son syndic le Cabinet D.NARDI 11 rue Gubernatis 06000 NICE représenté par Me Jérôme

A..., gérant de la société civile immobilière Le Faucon (la SCI), a adhéré, pour garantir le remboursement d'un prêt consenti à la SCI par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (le

ENTRE : Maître [L] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR en contestation d'honoraires,

Par acte authentique du 18 novembre 1998, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine a consenti un prêt immobilier à la SCI LE FAUCON, dont le gérant était Mr [Q] [O].

Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un

UN "CENTRE AERE" ORGANISE PAR CETTE VILLE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES ; QUE CE RADIATEUR AVAIT ETE DEBRANCHE POUR PERMETTRE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE PEINTURE CONFIES PAR LA VILLE A L'ENTREPRISE FAUCON-DUMONT

des sociétés d'exploitation sur celui-ci, a signalé en 2011 et 2012 la découverte de deux puis de trois cadavres de faucons crécerellettes au pied de ces éoliennes.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Ce moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Farouk Y... tendant à l'annulation de l'acte notarié portant affectation hypothécaire par Monsieur

protection PARTIE DEMANDERESSE : Caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Denis FAUROUX