», cependant que la société d'avocats avait par ailleurs eu connaissance, dans la télécopie, de travaux de création de 80 mètres carrés supplémentaires et d'épaississement de la façade de la

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.

; qu'en retenant que cette clause ne met pas à la charge de la locataire toutes les réparations des façades et qu'elle doit être interprétée, la cour d'appel a dénaturé cette clause et ainsi violé

B..., D... et X..., architectes, ont été déclarés responsables des désordres survenus dans les panneaux de menuiserie composant les façades d'un ensemble immobilier construit sous leur maîtrise d'oeuvre

F... a constaté la dégradation prononcée de la façade, estimant que le devis de l'entreprise Gibeaux n'était pas à la mesure des dégradations, l'état des façades ayant été jugé satisfaisant en 2000 et

d'achèvement de la construction contractuellement prévue, à rendre celle-ci non conforme au permis de construire et aux règles d'urbanisme de la zone, du point de vue de la hauteur à la sablière en façade

la société Credimo, aux droits de laquelle se trouve la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) pour le financement d'une machine de "découpe-laser", acquise auprès de la société Fayard

X..., et assistance de Mme Favry, greffier" ; que les débats ont eu lieu "en chambre du conseil, le 19 août 1999" et que l'arrêt a été rendu "à l'audience en chambre du conseil de ce jour, 19 août 1999

forclusion décennale, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a relevé qu'au 30 mai 1970, soit postérieurement (sic) à l'assignation de la SCI par la copropriété, il restait à habiller les façades

la construction d'un bâtiment à usage de concession automobile, a confié les travaux de couverture, bardage, étanchéité à la société MG étanchéité, qui a sous traité la fabrication des parements de façade

condamné le prévenu du chef d'abus de biens sociaux et de fraudes fiscales et a statué sur l'action civile de l'Administration fiscale ; "aux motifs que la société West Card était une société de façade

Stéphane X... du chef de dégradation ou détérioration de façade ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

d'habitation, dont les juges du fond ont constaté qu'elle est très ancienne, n'a aucun accès par l'arrière du côté du chemin des Monts-Blancs et que toutes les ouvertures de cette maison se trouvent sur la façade

E..., à savoir :réfection de l'enduit existant sur les façades de la maison, en façade nord-ouest :·création d'un parement de façade en pierres sèches, pose d'une baie vitrée avec châssis en aluminium

sur le bâtiment B lui sont signalés en avril et mai 2005, et c'est une visite en juin 2005 qui confirme que ce qu'il avait dénoncé sur la façade arrière du bâtiment A se retrouve aussi sur la façade lui

coupe, que l'emplacement de l'escalier d'accès au sous-sol était modifié et a violé l'article 1134 du Code civil ; 48/ qu'en reprochant au locataire d'avoir fait effectuer des percements des murs de façade

défauts ; qu'en déboutant intégralement les preneurs de leurs demandes indemnitaires au titre des troubles de jouissance résultant tant de l'apparition des désordres successifs, dont des fissures en façade

fondement de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967, déclaré personnellement en liquidation des biens en qualité de dirigeant de la société à responsabilité limitée Plâtrerie, peinture et ravalement de façades