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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIME SCEA [Y] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10]
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Cécile HUNAULT CHEDRU de la SELARL POINTEL & Associés, avocat au barreau de ROUEN INTIMES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004133_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Fayein-Bourgois, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société Orange à lui verser une somme de 12 630 euros en réparation de déficit fonctionnel
Source officielleChambre civile 1-5
65aa2ff0009f81000890dc9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RYCK, Première présidente de chambre chargée du rapport et Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A soutient que la soirée dont il ressort des pièces du dossier qu'il a assuré la manutention et qu'il a animée le 17 avril 2017 au Château Haut-Fayan à Puisseguin, alors qu'il était en mi-temps thérapeutique
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70d
11 avril 2024
11 avril 2024
VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : POLE EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE représenté par son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée FAYEIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GEFCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 13] concluant par Me Philippe ROGEZ de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GEFCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 13] concluant par Me Philippe ROGEZ de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4221
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GEFCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 14] concluant par Me Philippe ROGEZ de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4230
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GEFCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 13] concluant par Me Philippe ROGEZ de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, Mme H C, représentée par Me Fayein-Bourgois, demande au juge des référés de constater son absence d'opposition à la mesure d'expertise sollicitée et dans
Source officielleJU1
DTA_2100251_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, Pôle Emploi, représenté par la SCP Fayein-Bourgois Wadier conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre civile 1-5
6960a874cdc6046d47b719d2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° SIRET : 829 915 644 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25101 Plaidant : Me Vincent BOURGEOIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
- du château d’Angliers, aucune vue en direction du projet et aucune covisibilité ne seront possibles ; - s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, Chavagné, Meveillé, Lussay, les Mées, Bourgeuil
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86725
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FAYEN-BOURGOIS substituant la SCP MONTIGNY-DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4227
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GEFCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 14] concluant par Me Philippe ROGEZ de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune d'Eclusier-Vaux, représentée par Me Fayein-Bourgois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4236
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GEFCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 14] concluant par Me Philippe ROGEZ de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896cb
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [O] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [Z] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN
Source officielleJU1
DTA_2003056_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2021, Pôle Emploi Hauts-de-France, représenté par la SCP Bouquet Fayein-Bourgois Wadier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'il soit mis à la charge
Source officiellePage 5 sur 6