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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec45
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Non comparante ADJUDICATAIRE Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (TURQUIE), de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ,
Source officielle4ème chambre
DTA_2302908_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314e9e
25 avril 2024
25 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01934 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON le 13 Février 2024 Appelante : Madame [G] [H], représentant : Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c2b
26 avril 1983
26 avril 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1981) QUE L'ENTREPRISE MUNOZ A EFFECTUE DANS LE PAVILLON DES EPOUX FERNANDEZ DES Y...
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45355
26 février 1991
26 février 1991
X..., notaire, le 27 mars 1981, les époux Mannerheim ont vendu un terrain aux époux Fernandez, au prix de 80 000 francs, dont 10 000 francs payés comptant, le solde de 70 000 francs étant payable à terme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104316_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b8f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNB APPELANTS [IN], [Y], [G], [B] [VT] [Adresse 12] BRUXELLES Représentant : Me Estelle FERNANDEZ
Source officielle4ème chambre
DTA_2204594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204680_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme A, et de M. C représentant la commune de Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cb
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FERNANDEZ, qui était encore à cette date son employeur, dans laquelle elle a affirmé avoir recopié un modèle founi par M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
demandé au tribunal de condamner les bailleurs à leur verser : - 5.000 ç à titre d'indemnité en réparation de trouble de jouissance, - 1.524,17 ç montant d'une facture de l'entreprise de plâtrerie Fernandez
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100922_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
assisté aux débats en vertu de l'article 12-2 de la loi No71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202677_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2022, 10, 15, 20 et 25 juin 2022, 12 juillet 2022, 2 aout 2022, 28 octobre 2022, 23 novembre 2022, 26 et 30 janvier 2023, 28 février 2023, 25 avril 2023 et 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fernandez
Source officielle4ème chambre
DTA_2502331_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507291_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Fernandez, - et les observations de Me De Laulanié, substituant Me Baldé, représentant M. C... qui s’en rapporte à ses écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303264_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301335_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Kergot, représentant le requérant, et de M. D et Mme C, représentant le préfet de la Gironde.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef86
22 février 1989
22 février 1989
DE LA HUERTA Y FERNANDEZ DE B..., demeurant Rodrigues Marin, 28 Madrid 2ème (Espagne), défendeurs à la cassation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401641_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 364