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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102406_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111101_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme D E, représentée par Me Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114835_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C et Mme B D représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521200_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

F..., représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111632_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B C, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510222_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600150_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 550 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215470_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D C, déclarant agir au nom de son fils mineur, A B, représentée par Me Le Floch, demande au juge des référés : 1°) statuant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710692

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Defrenois, avocat de la Communauté Urbaine de Brest, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X... et la SCP Boré, Xavier, avocat de la SARL "Floch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600466_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600613_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CC

civ1

6137209dcd580146773ec74d

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR DECLARE SON ACTION MAL FONDEE, EN RETENANT QU'ELLE N'AVAIT PAS ADMINISTRE, AVEC CERTITUDE, LA PREUVE DE LA FAUTE QUI AURAIT ETE COMMISE PAR FEU HERVE LE FLOCH, ET QUE, EN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416443_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D le 13 novembre 2024 a été produite le 1er avril 2025 par Me Le Floch. Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2414370 enregistrée le 18 septembre 2024 par laquelle Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206447_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C A, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01197_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024 Me Le Floch représentant M. A demande à la cour de donner acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310766_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B A et C A, représentée par Me Le Floch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203631_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D A et Mme C A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B A, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104781_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111630_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D B représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410663_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, B A, représentée par Me Le Floch

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature d

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