FLORES, président Arrêt n° 491 FS-B Pourvoi n° S 24-17.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme veuve Gaston Y... née Marie-Jeanne X..., demeurant à Saint-Venant (Pas-de-Calais), 13, cité Saint-Floris

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société de Diffusion florale, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cooperl arc Atlantique, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [E], [M], M.

Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN

Maurice A..., demeurant ... à Palavas-Les-Flots (Hérault), 2°) M. Jean-François Z..., demeurant ... à Palavas-Les-Flots (Hérault), 3°) M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Emile Y..., de M. François Y..., de Mme Marie Z... et de Me Pradon, avocat de M. Luc X..., - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K] et de M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 L'Officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tecl Bretagne, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arc France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association d'action

ancien faisant fonction de président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Y..., s'il a considéré que la société Polytech était parfaitement informée de la destination des flotteurs, n'a nullement motivé cette appréciation ; que la société Polytech soutient pour sa part, sans