COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNV2-11 Monsieur [U] [P], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], Représentant : Me Florence

6 du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

, Colorado (“ADX Florence”), amount to a violation of Article 3?

    She is represented before the Court by Mr Giovanni Viligiardi, a lawyer practising in Florence.   A.

      Mr Renzo Taiuti is an Italian national and resides in Florence.   He is retired.

Philippe X..., Mme Josette X... et Mme Florence X..., épouse Y..., une procédure d'ordre a été ouverte ; que par un règlement amiable partiel, intervenu le 25 juillet 1995, la société Union de crédit pour

2021 par lequel le directeur délégué du centre hospitalier de Die l'a suspendue de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Die une somme d'un montant de 1 000 euros au titre

    If so, did the applicant have a fair hearing in the determination of the criminal charge against her, in accordance with Article   6 §   1 of the Convention?

  On 27 March 1993 the Presiding judge of the Florence court fixed the hearing for 19 January 1994; however, this decision was never served on the applicant and two coaccused who therefore did not

de mettre à la charge du centre hospitalier de Die une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandent au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 748 T du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés SARL Dimo

Di Salvo, a lawyer practising in Florence. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

03313 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKO Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 14h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Dorothée Dibie

03325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYLX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2024, à 12h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

;      de la requête No 13324/87                       présentée par Dino

Lotito, a lawyer practising in Florence; the decision to give notice of the complaint concerning Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention to the Italian Government (“the Government”), represented

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 96-40.652 formé par la société SEITA, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° A 96-40.887 formé par Mme Florence

03315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie