KLOBAT copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me [Localité 1] Me [Localité 2] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable,

Montpellier pour lui faire connaître les moyens qu'il entendait soutenir à l'appui de son appel, et qui a été enregistrée au greffe de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Montpellier, le 17 mai

que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

a demandé à la Caisse de retraite et de prévoyance SNCF le versement de la différence entre les facturations qu'elle avait perçues, pour la période du 19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté

B..., le 23 décembre 2019, un mandat d'arrêt européen en date du 7 mai 2019, émis par le parquet général de Florence (Italie) pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de sept ans prononcée à l'encontre

B..., fragilisé par cette agression du 2 mars 1991, est décédé par suicide le 4 septembre 1991 ; que compte tenu de la nature de l'infraction commise en groupe contre une victime fragilisée tant par

2024, du 13 mai au 19 mai 2024 et du 30 mai au 7 juillet 2024, ne seraient pas indemnisés, comme lui étant parvenus au-delà du délai légal de 48 heures et après la période de repos prescrite.

a demandé à la société de secours minière du Midi le versement de la différence entre les facturations qu'elle avait perçues, pour la période du 19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

MATHIEU, Conseillère, qui ont avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à quatre vingts heures de travail

Christian X..., Mlle Florence X..., MM.

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende

que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant