rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence

SCP PASCAL BUSSIERE » [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant Me Ma'a-Ané JOUBERT

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Florence

MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 58 Rue de Sausheim 68110 ILLZACH Représentée et plaidant par Me Florence DREVET-WOLFF avocat

Cour, composée de : Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire juridictionnel Greffier, lors des débats : Mme Florence

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET

La SARL Altin Finances est une société holding d'un groupe de sociétés ayant pour activité les magasins de jeux, jouets et articles de loisir.

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 1033 Ayant pour avocat plaidant Me VERITE Anne-Sophie, Me MARCHAL Natacha, Me MAS Florence

[Z], alors que ces données jouent précisément sur le nombre de stères nécessaires au chauffage individuel.

APPELANT : Monsieur [J] [S] né le 13 Juin 1962 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP PITRAS-VERDIER TOLLIS, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté

euros ; il paraît disposer d'un parc immobilier important au vu des pièces produites par les appelants et a vendu en 2006 son officine pour la somme de 1 520 000 euros à la société Pharmacie Saint Florent

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Florence DOMENEGO, Conseillère.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence

établissement., dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP SOULIE & COSTE-FLORET

Monsieur [UW] [M] [FA] pris en sa qualité de représentant légal de son fils [S] [FA] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Florence

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU