[E] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Florent LADOUCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

APPELANT Maître [T] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RIBOUX, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente, et Madame Muriel VASSAIL, conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller, qui en ont délibéré.

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Avril 2016 en audience publique.

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaëlle

[O] [X] C/ [M] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

[T] [C] et Mme [X] [G] épouse [C] ( Me Florent LADOUCE) C/ Société [11] (la SELARL [12]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

GROUPE MEDITERRANEE PROMOTIONGMP Mme La PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric ROMETTI Me Florent LADOUCE PG Décision déférée à la

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2023 en audience publique.

APPELANT Maître Me [G] [V], agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ST PRO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par

[K] [L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [O] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me Florent

UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me Florent

DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me Florent