1°/ à Mme Julie X..., domiciliée [...]                                         , 2°/ à Mme Pauline Y..., domiciliée [...]                        , 3°/ à Mme Laurence Z..., domiciliée Le Clos des vignes

[T] [I], son petit-fils, les parcelles en nature de vignes cadastrées section ZH n° [Cadastre 8] et ZK n° [Cadastre 4], dont il était propriétaire avec son épouse, Mme [Z] [L], et la parcelle cadastrée

DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [T] [S] né le 17 Juillet 1974 à BEZIERS (34500) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 17] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY,

SAFER URAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR SAFER Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Marie AUDIER à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Jean philippe GALTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Février 2020 Signé par Madame Marie-Florence BRENGARD, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier,

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON SMABTP en qualité d'assureur de la Société Nouvelle Vigna

né le 21 Mars 1949 à PACO (PORTUGAL) ... 58300 SAINT- LEGER DES VIGNES - Mme Celeste C... épouse B...

née le 04 Octobre 1944 à LOUHANS (71) demeurant ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

le GFA de son côté a demandé la résiliation judiciaire de bail, l'arrachage de vignes plantées par Monsieur [G].

Il exploite personnellement 69 a 39 ca de vignes qui lui appartiennent en propre, outre 30 a de vignes qu'il loue au tiers franc.

Florence D... E... épouse F... D... Robert D...

des parties était bien de donner en location à l'époux tant le cheptel que les terres et vignes.

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Yves LEONZI de la SELURL CABINET LA PÉROUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1291 SARL [U]

C.C.S.E.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Avenue Hector Berlioz B.P. 69 38260 LA COTE ST ANDRE Représentée par Me Florent GIRAULT

et au chargement des plants de vigne.

DE PARTICIPATIONS [D] prise en la personne de son président Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère

le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 334 594 777, représentée par son représentant légal, Représentant : Me Florence

[B] [S] dans les conditions suivantes : - des vignes en propriété pour 1 ha 66 a 49 ca sis à [Localité 14], [Localité 15] et [Localité 16] au prix de 1 571 878 euros, - des vignes en nue propriété pour