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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2110480_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Foading, conseil de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225799_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, sous réserve que Me Foading renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300257_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5janvier 2023, Mme A B C, représentée par Me Foading, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301791_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
à Me Foading de la somme de 1 100 euros D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à Mme C, la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
31 octobre 2007
fooding est la fusion food, voici le dernier chic", - "snacking, picking, fooding, les nouvelles façons de manger", - "après le fooding... le sensing", - "bon appéting avec le fooding", - "un nouveau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212912
4 octobre 2021
4 octobre 2021
application, lodged by the Azerbaijan Popular Front Party ( AXCP ), which is an opposition political party, concerns a refusal by the Ministry of Justice to register changes made in the registered founding
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
dans le blog titré Mes bonnes adresses (fooding) à Londres le référence au terme "fooding" a été supprimée à première demande du bureau du Fooding; Considérant que ALEXANDRE X... et la société MMM!
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7821d8121050008662dc7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE et assistée par Me Charlotte CAEN, avocat au barreau de l-ESSONNE INTIMEE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Jehl, - les observation de Me Foading-Nchoh, avocat de permanence représentant M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354d6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: Demande relative au rapport à succession Décision attaquée : n° 22/04674 rendue par le TJ de [Localité 15] le 10 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [Z], [B], [M] [C], représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Octobre 2021 -Juridiction de proximité de Paris - RG n° 21-005595 APPELANT Monsieur [R] [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Né le 16 octobre 1954 à [Localité 7] (99) Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50898
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-13.765 Demandeur(s) : la société JLB Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société MPA Fooding
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b5992502b828318c4e545
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DURIF AVOCATS, avocat au barreau de SENS substituée à l'audience par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Madame [N] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1957 à
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2506921_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Foading-Nghoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de son absence de relogement
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433291_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Foading, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-103834
2 décembre 2010
2 décembre 2010
The European Court noted that the applicants had been required to reimburse sums which were the proceeds of their work, obtained in accordance with statute law and forming part of their property.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2506923_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Foading-Nghoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de son absence de relogement ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216263_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Foading , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2415030_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, née C, représentée par Me Foading, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423302_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A C, représenté par Me Foading, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
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