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6 618 résultats pour « Forêts et parcs naturels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

civile du Syndicat national unifié des personnels des forêts et l'espace naturel et de M.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201274_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

par un aléa fort et un aléa moyen sur sa partie Nord. () Le projet a fait l'objet d'une analyse plus précise de l'aléa subi que celle du PDPFCI dans le cadre de l'étude d'impact.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le projet de parc éolien Boralex Forêt de Bauzon est situé, comme il a déjà été dit, au sein de la forêt de Bauzon, dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, entre 1 340 et 1 469 mètres d’altitude

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202366_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:463563.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la construction et l'exploitation par la société Parc

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008164088

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

national d'Histoire naturelle, 57 rue Cuvier à Paris (75231 cedex 05), représentée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Natura 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

visuel du parc éolien, dont l'implantation est prévue à une distance de 12 kilomètres en hauteur au sud de la chapelle est de nature à remettre en cause.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005314_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D'une part, la circonstance que l'inventaire prévu par le dernier alinéa des dispositions précitées se trouve dans une annexe au rapport de présentation, et non dans le rapport lui-même, n'est pas de nature

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460471.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

, d'autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03400_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par ailleurs, le massif couvrant la partie centrale du quartier des Accates présente globalement un aléa moyen à fort.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102671_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

naturel régional de la forêt d'Orient.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500864_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

national de forêts, le projet litigieux est de nature à affecter de façon notable le cœur du parc. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de forêts, le projet litigieux est de nature à affecter de façon notable le cœur du parc. 9.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige et qui n'a pas qualité de partie à l'instance. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203911_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le classement de la zone concernée en aléa feux de forêts très fort a également été pris en compte, ainsi que cela ressort du rapport de présentation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

les incendies, classe ce massif en aléa feu de forêt " fort ", deuxième niveau le plus haut d'aléa juste après l'aléa " très fort ", les massifs étant classés en cinq niveaux d'aléas de " très faible

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toutefois, ce projet se situe dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse à proximité de quatre sites Natura 2000, la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308707_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elles sont donc particulièrement sensibles d’un point de vue paysager et très vulnérables aux risques naturels (feux de forêt notamment).

Source officielle