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251 résultats pour « Fotso-Pouokam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2601416_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représenté par Me Fotso, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de l’Eure

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a150

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Italiana Foto (SIF), anciennement dénomée Y...

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f747c

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Christian X..., demeurant ... àrenoble (Isère), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sky Lab foto chrono, 28/ La société Sky Lab foto chrono, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505044_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516029_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Fotso, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308639_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D B, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05852

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des notes d'audience signées par le greffier et visées par le président, dont les énonciations complètent celles de l'arrêt attaqué, que Maître Fotso

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312269_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Emmanuel Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534374_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523777_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315547_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522732_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025, notifié le 7 novembre 2025, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510889_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de compléter l’ordonnance n° 2508150

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510506_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:131

CJUE

24 février 2022

24 février 2022

#Řízení o předběžné otázce – Směrnice 2006/112/ES – Společný systém daně z přidané hodnoty – Článek 30a bod 1 – Pojem ‚poukaz‘ – Článek 30a bod 3 – Pojem ‚víceúčelový poukaz“ – Prodej karty opravňující

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8607d

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Le 1er février 1994, la SARL GLOBAL FRANCE a consenti à la SARL ACD INTERNATIONAL un contrat de concession de licence de la marque "Foto Quick" après avoir conclu avec elle le 26 novembre 1993, un "contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506499_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2010:43

droit européen

11 mai 2010

11 mai 2010

#Fotios Nanopoulos tegen Europese Commissie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506097_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la

Source officielle

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