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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba33
23 janvier 2023
numéro 775 577 018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur qualité près la Direction juridique du CREDIT MUTUEL ARKEA, [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb7b7593c45759d9c61493
28 février 2019
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Association OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE 12 cours du XXX juillet 33000 BORDEAUX représentée par Maître Frédéric
7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c70da9e15c5131fa6b6
1 avril 2025
ALBRESPY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] (ISÈRE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Frédéric
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NTW3 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUSc/S.A
695ccd4e75782d5f06f1cfdc
5 janvier 2026
TP, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453 538 647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Frédéric
653b58d4502b828318c4e301
26 octobre 2023
DUBOURDIEU 1800, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat
67ee19626cff766e94e38982
2 avril 2025
COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [O] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [17] [O] [B]- [Adresse 12] Représenté par Me Frédéric
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXIV S.C.I. ALMEPAc/S.A
635236718c924eadffcc4672
20 octobre 2022
siège social est sis [Adresse 1], [Localité 2], agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me ALLEMAND substituant Me Frédéric
67f4b115da16d54af38e6276
7 avril 2025
MURATET LOCATION demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6a1fbfe7cdc6046d47ea15a2
2 juin 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me NABUCET INTIMÉE : GFA D'AVRIL, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
6a0ea15acdc6046d4766a3d6
20 mai 2026
déclaration d'appel du 09 septembre 2025 APPELANTE : Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
catholique Notre Dame Sévigné, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique AEESP Saint Genès La Salle, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique collège Lestonnac, représentés par Me Frédéric
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
Localité 66] défaillante SASU SO GEDDA [Adresse 72] [Localité 32] défaillante SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI) [Adresse 75] [Adresse 75] [Localité 30] représentée par Me Frédéric
PPP Contentieux général
668d7b4053e3bdd077851c6b
9 juillet 2024
présence de Mesdames [T] [V] [U] et [P] [X], auditrices de justice DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE [Adresse 4] Représentée par Me Malorie ALLEMAND loco Me Frédéric
670573531296b51ba2b1174c
8 octobre 2024
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [G] [T] [L] Expéditions délivrées à : Me BIAIS
668440a38bcff606d9c4163d
CINEMAGIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
, [Adresse 2] comparaissant par Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BARDET & ASSOCIES DEFENDERESSE SARL CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
Localité 5] sous le numéro : 319 311 247 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Frédéric
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f1
14 janvier 2025
Code de procédure civile DEMANDERESSE Caisse DE CREDIT MUTUEL DE LESPARRE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 313 731 432 18 Place Gambetta BP N44 33340 LESPARRE représentée par Maître Frédéric
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
Adresse 3] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Mathieu SPINAZZE avocat au barreau de TOULOUSE SAS EDELIS sis [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric
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