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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e6
11 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 Maître [M] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe BERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 SELARL JTBB AVOCATS [Adresse 3]
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ROUART de l'AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
8ème chambre
688afa74c77b359bab86dbec
18 octobre 2023
341 577 468, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesses à l'incident Représentées par Me Frédéric
Service des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
PARIS - #G0262 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de LOBJOY BOUVIER BOISSEAU et de COVALENCE ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 46] représentée par Me Capucine BERNIER
Cour d'Appel
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10 juin 2016
Monsieur Pierre Y... époux séparé de Madame Martha Jean P... depuis le 23 juillet 2012 et en procédure de divorce (Ordonnance de non conciliation rendue le 22 novembre 2012) né le 20 Septembre 1968 à BERNAY
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
FREDERIC [A] & ASSOCIES, S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5924
18 juin 2015
diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège: [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Stephen MONOD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0135 Représentée par Me Olivier BERNABE
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
né le 17 Juillet 1954 à BERNAY (27300) ... 11140 COUNOZOULS comparant en personne assisté de Me Frédéric DE RINALDO, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
TROISIEME CHAMBRE
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16 janvier 2025
, avocat constitué, assistée Me Anne-Sophie PIA, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Caisse de Credit Mutuel de [Localité 43] [Adresse 10] [Localité 24] Représentée par Me Benoît de Berny
Pôle 4 - Chambre 2
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31 août 2011
SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel ROCHER, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
6253cdd5bd3db21cbdd94a71
11 septembre 2020
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alexis Tombois de la SELEURL Tombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires
Pôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c661b0
27 mai 2015
de la SARL MOTORSTYLE ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE
Pôle 3 - Chambre 1
6347ac5729ffd2adfff4f3b6
12 octobre 2022
au RCS de PARIS sous le numéro B382 312 700, ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05733 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5B MINUTE n° : 2024/ 508 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00291
28 février 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
REFERES
6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
26 mai 2026
FRAMAD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES L’affaire a été appelée à l’audience
Pôle 2 - Chambre 5
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20 octobre 2015
du 04 Mai 2015 -Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS - RG n° 14/13936 DEMANDEUR A LA REQU'TE EN DÉFÉRÉ Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT de la SELARL 24 PENTHIEVRE, avocat au barreau
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
de Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 INTIMÉES Madame [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE
Ch. civile et commerciale
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3 juillet 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Maud DELOBEL,
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