RIGAULT, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat Monsieur Patrick A...

D... et Mme A..., représentés par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête : 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’indemnité à laquelle la

droits de la SASU ALERTE SECURITE [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26132 Représentant : Me Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société MGE Normandie, de la société Normandie Parc et de la chambre de commerce

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric

PARIS - RG n° 2014019140 APPELANTE : SAS PRAM INVEST agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Dans l’affaire Gordon-Krajcer la requérante invoque également l’article   13 (droit à un recours effectif).   Gordon-Krajcer c. Pologne (n o 5943/07) Prądzyńska-Pozdiakow c.

RCS de NANTERRE sous le n°752 872 358 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

APPELANT Monsieur [L] [S] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Valerie DUTREUILH, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479, Assisté de Me Frédéric

[V] [P] - CPAM DES FLANDRES - Me Frédéric QUINQUIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI

D et Mme B, cette dernière reprenant l'instance engagée par sa défunte mère Mme G, représentés par la SCP Douchez Frédéric - Layani Amar Brigitte, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la

PLUG AND PLAY [Adresse 3] [Localité 9]/FRANCE représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0473 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Dans l’affaire Gordon-Krajcer , elle déclare les requêtes irrecevables pour le surplus.   Violation de l’article 6 § 1 (durée) Vorona et Voronov c. Lituanie (n o 22906/04) Gordon-Krajcer c.

DEMANDEURS Société D’ASSURANCES MUTUELLES AM-GMF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [G] [F] né le 20 Avril 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Frédéric

n° 10/03507 APPELANT ET INTIME : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric

2017, une feuille comportant, d'un côté, la mention " pour toi le droit de cuissage rime avec c'est d'un autre d'âge ", suivie d'un dessin représentant un homme vêtu d'une peau de bête et muni d'un gourdin

APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Héléna GAY-YANNAKIS, avocat au barreau

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

[M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Tous les 16 représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

territoriale Mairie [Adresse 27] [Localité 11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur [O] [J], demeurant et domicilié es-qualité audit siège Représentée et assistée de Me Frédéric