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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb47d33109fd079acba1
3 juillet 2025
Paris - #P0015, substitué à l’audience DEFENDERESSES Madame [X] [W] [L] épouse [V] en qualité de gérante de la Sci [Adresse 5]Adret du [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric
Pôle 1 - Chambre 2
6162da7bdda066944ee0e91f
25 octobre 2012
PARIS, toque : J119) Assistée de Me Marcel MORITZ (avocat au barreau de Paris, toque : B1094) DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a60
10 octobre 2013
naissance 1] 1943 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de : Me Frédéric
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
général : 07 / 02791 07 / 02793 Décisions déférées à la Cour : Jugements des 13 JUILLET 2006 et 22 FEVRIER 2007 TRIBUNAL D' INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 04. 3169 APPELANT : Monsieur Frédéric
soc
6137220ccd580146773f9ccd
12 janvier 1994
Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit
Chambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
NEXTER BETEILIGUNGEN UG (haftungsbeschän kt) Monsieur [Y] [P] bénéficiaire effectif indirect de la société JLR 26 et d’associé unique de la société ARCHIBALD NEXTER BETEILIGUNGEN UG Représentant : Me Frédéric
AFFAIRES COURANTES
69b85660cdc6046d47e434c4
16 janvier 2025
CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU
Procédures Collectives
69db6f73cdc6046d47f80cd7
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CIELO [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public
2ème Chambre civile
68ba7334f51881dad825c5da
2 juillet 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20197 S.A.R.L.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03efcdc6046d47dbe23d
8 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 27 MARS 2026, Maître Frédéric GOURDAIN, Avocat, pour Monsieur [F] [N], gérant de la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE dont le siège social est [Adresse 3] a présenté une demande d'ouverture
6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
dans l'affaire entre : Monsieur [ZL] [CZ] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498164.20250725
25 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Publicam Data ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des
Trib. de Commerce
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
Dirigeant(s) : Monsieur [R] [Q] Comparution : Assisté de Maître GOURDAIN Frédéric, [Adresse 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.
2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
La société DH SMITH a confié l'organisation du transport à la société COQUELLE & GOURDIN en qualité de commissionnaire de transport.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462554.20230511
11 mai 2023
- Saint-Frédéric ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:494083.20250410
10 avril 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'Association Publicam Data et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département
Chambre 1-2
680b1dab2c124f4fd8d672b8
24 avril 2025
SCI LIOSER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée
6162bb44f32b7c38854c2fed
14 mars 2013
) INTIME : Maître [N] [V] [Z] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SPSP Contact Mediation demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par : Me Pascal GOURDAIN
cr
613725e6cd58014677421673
25 avril 2001
Gordan, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 mars 2000, qui a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, complicité de tentative de meurtre en
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