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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451412.20211221
21 décembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448105.20211110
10 novembre 2021
J.L.D. CESEDA
6776e0f71c1d126b19962194
2 janvier 2025
demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Christelle PICHON
1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
Le 27 septembre 2023, l’EARL Frédéric E... a sollicité l’autorisation d’exploiter cette parcelle.
cr
613725f7cd58014677421eaa
15 mars 2000
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 septembre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803137
9 novembre 2011
administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ORSOLA dont le siège est 3, boulevard Frédéric
soc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
Frédéric ZU..., demeurant ..., 35 / de M. Thierry U..., demeurant ..., 36 / de M. Jean-Claude XF..., demeurant ..., 37 / de M. Gérard ZR..., demeurant ..., 38 / de M.
7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1694 représenté par Maître Frédéric
ECLI:FR:CECHS:2022:453914.20220421
21 avril 2022
édure suiviec/MM. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05535
5 novembre 2014
Frédéric X... et Christophe Y... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre
ECLI:FR:CECHS:2022:459102.20220414
14 avril 2022
ECLI:FR:CECHS:2021:443436.20211110
ECLI:FR:CECHS:2021:453907.20211110
REFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448985.20210927
27 septembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:465814.20221219
19 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448324.20211110
ECLI:FR:CECHS:2021:453555.20211110
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier - Apaire, avocat de la société Comptoir Negoce Equipement ; Considérant ce qui suit : 1
1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
AMERASIA Représentée par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME TIMES Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN -
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