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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 mai 2022
APPELANT : [V] [D] né le 08 Décembre 1944 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [C] [Z] né le 26 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
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APPELANT : [N] [X] né le 21 Juillet 1956 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
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APPELANT : [W] [M] né le 29 Mars 1951 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [I] [V] né le 17 Novembre 1947 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [M] [U] né le 26 Juillet 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substitutant Me Michel LEDOUX
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APPELANT : [B] [R] né le 29 Avril 1949 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de
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APPELANT : [W] [D] né le 12 Août 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET
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APPELANT : [D] [L] né le 21 Octobre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX
6274bc312799a9057d5dcfae
(RG 14/4342) suivant déclaration de saisine du 11 janvier 2021, APPELANT : [M] [U] né le 20 Mars 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 13
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17 janvier 2025
Mai 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00917 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 355, Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2025
12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric
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9 janvier 2025
XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 26 Août 1958 à [Adresse 2] [Localité 3] de nationalité FRANCAISE représenté par Me Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Frédéric Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire à droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Sociale D salle 3
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20 octobre 2023
[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
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[M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
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[C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
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[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
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[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
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[O] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
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