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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e095a940b7d9cd9698c
23 janvier 2025
[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au
65a77cef8121050008662b87
11 janvier 2024
QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Mme [E] [T] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Chambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f5
16 janvier 2025
Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat
65b89fb6ca0c5f000839901c
30 août 2023
V-B7H-IXSY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01295 APPELANTE Mme [L] [C] Représentée par Me Frédéric
65b89fbaca0c5f000839901e
V-B7H-IXS2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01294 APPELANTE Mme [M] [W] Représentée par Me Frédéric
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
Bordeaux cedex N° RG 22/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW6D 88G Minute n° 24/00530 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [Z] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me Frederic
Chambre Sociale
67061e68fde28ee420711458
8 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
--------------------------------------- APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier 22.00066 INTIMES [X] [D] Représenté par Me Frédéric
Chambre Sociale-Section 3
65b363841d7564000872df67
15 janvier 2024
APPELANTE : [5] [Adresse 2] CS 80001 [Localité 4] représentée par Mme [V], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Madame [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
633d1fef62f5393e2eb449d5
4 octobre 2022
domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [R] [B], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric
6710aa5cbe64d7e51024505a
15 octobre 2024
munie d'un pouvoir de représentation [3], représenté par Maître [W], avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître S.A.S. [5] venant aux droits de la société [1], représentée par Maître Frédéric
64d32c88ab0b21d969c8346f
17 avril 2023
[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO
628732ccc1d4e9057d612bea
17 mai 2022
[I], muni d'un pouvoir général Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me JORAND , avocat au barreau de PARIS
6a17cf66cdc6046d4730a1d1
27 mai 2026
4] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [O] [Adresse
6981a31dcdc6046d47b794e6
28 janvier 2026
par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stéphanie GONSARD, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [Z], ès nom et ès qualités de tutrice
6381bcca8f07fa05d4be86ee
5 septembre 2022
[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
[O] [Z]) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES substitué par Me Romain FINOT, avocats au barreau de PARIS Madame [C] [Z] (fille de M.
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain FINOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de
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