en date du 5 octobre 2010, [F] [E] a fait citer devant le tribunal de grande instance de Nice l'association du secours catholique, pour obtenir le prononcé de la nullité du testament olographe de son frère

décembre 2000), que la société Les Grands Chais de France, titulaire de la marque nominale et figurative JP Chenet, enregistrée en classe 33 sous le numéro 1 554 123, a poursuivi la société Castel frères

et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés à contrôler un véhicule dans lequel avaient pris place les frères

Il résulte des pièces versées aux débats que le véritable exploitant des terres ayant appartenu à Madame Z... était le frère de Madame Y..., laquelle exploitait, en réalité, le fonds de commerce " Café

rôle à celui d'un directeur technique, alors même que tous les témoignages de salariés décrivent son rôle dirigeant, que les employés des sociétés Espadon Rent a Car et Rent a Car Crazy et son propre frère

Le 3 juin 2015, la SA Fortis Lease Iberia a fait assigner la SAS Compagnie Frey venant aux droits de la SA Compagnie Financière Frey devant le tribunal de commerce de Reims pour la voir condamner en sa

1977, 1978 et 1979, 1980, n'y a pas déféré ; que si elle a allégué avoir souscrit en temps utile les déclarations en cause auprès des centres des impôts de Paris 18ème, pour les années 1977, 1978 et d'Avallon

légalement exercer son droit de préemption dès lors que le bien cédé était en indivision et que la vente lui a été consentie en sa qualité de coindivisaire ; - la délibération de la communauté de communes Avallon

encaissées sur le compte joint des époux et que Gratienne Y... ne démontre pas que la communauté n'en a pas tiré profit ; Qu'ainsi, le jugement sera réformé sur ce point et le rapport d'expertise avalisé

qu'il ne contient pas ; alors qu'enfin, Mme B. contestait dans ses conclusions d'appel la valeur probante des attestations versées aux débats par son mari, en tant qu'elles étaient rédigées par le beau-frère

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée, le 2 juillet 1973, en qualité d'employée de bureau par la société Scierie Lefèbvre, a travaillé au sein de la société holding Lefèbvre frères

GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique BIF, Greffier lors des débats et du prononcé.

la société Warnier-David ; que la première traite ayant été impayée à l'échéance, Sogeral a dû la régler en sa qualité d'aval ; que Gérard Z... a obtenu des dirigeants de la compagnie Boussac-Saint-Frères

FRET SNCF à verser à l'UFCAC CFDT et à la FGTE CFDT la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'illégalité du projet de nouvelle structuration de FRET SNCF; - CONDAMNER

Mauro Avellino 10/02/2021 05/03/2021 200 30   49037/18 24/09/2018 (4 requérants) Giuseppina CORONA 1953 Annamaria VENTOLA 1953 Annamaria GUERRIERO 1953 Americo NICASTRO 1952 Pagliuca Mauro Avellino

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

C1419 PARTIE INTERVENANTE Selafa MJA prise en la personne de Maître [H] [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la Sci [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Frédérique

continuation ; que Florence X... ne conteste pas dans ses écritures avoir été au courant de ces faits (étant précisé qu'elle était également vice-présidente du directoire de la société présidée par son frère

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe

Représenté par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R.