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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y... épouse A... de nationalité Française née le 07 Septembre 1965 à BELLAC Profession : Agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Présents assistés de Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame B... demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35c0d69e87f74e6c030

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[T] [H] GS/MK Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Me Frédérique AVELINE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afe

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

COMPARANT, assisté de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Christine Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91078

Appel

3 février 2014

3 février 2014

représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Agnès Anne Fabienne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2d

Appel

1 août 2014

1 août 2014

Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 18 juillet 2014, Absent (certificat médical) représenté par de Maître Frédérique AVELINE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

65a23c537ca18b0008e58206

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

mai 1953 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 6], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [7] à [Localité 4], comparante assistée de Maître Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAZETH, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Christine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

janvier 1944 à ORADOUR SUR VAYRES (HAUTE-VIENNE), retraité, demeurant ...87150 ORADOUR-SUR-VAYRES COMPARANT et CONCLUANT par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, plaidant par Maître Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ff

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Hélène Anne X... épouse Y... de nationalité Française, née le 14 Juin 1975 à LIMOGES, Ingénieur, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4d

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 24 octobre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a34

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 4112 du 11/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c4

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87800 LA MEYZE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea1ecdc6046d4705c6f1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d9

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Association ALIANCE 1% LOGEMENT Avocat plaidant : Maître LEMONNIER Roger, Avocat au Barreau de Paris dont le siège social est 15 Avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre Les Nancy représentée par Me Frédérique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91664

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

C/ Olivier Z..., assigné en intervention, Stéphane Z..., assigné en intervention, Carine Z..., assignée en intervention, SA GROUPE SOFEMO GS/ MCM REMBOURSEMENT EMPRUNT Grosse délivrée Me AVELINE,

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CA

Chambre civile

697b0afbcdc6046d47123b61

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA avocate au barreau de Lyon et par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230d

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2209 du 12/ 06/ 2014 accordée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92653

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90269

Appel

11 février 2013

11 février 2013

COMPARANT-assisté de Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Céline Y..., demeurant...

Source officielle

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