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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD000652811
22 avril 2014
D’après lui, le frère de cet autre activiste aurait été brûlé vif par les autorités marocaines en 2005.
Pôle 4 - Chambre 5
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17 avril 2019
toque : T03 SAS CEEF - CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 16] N° SIRET : 348 197 120 Représentée par Me Frédérique
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01520
20 juin 2018
X... avait été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des
7ème Chambre
DTA_1907667_20231123
23 novembre 2023
Il s'ensuit que A Bouabou n'a pas bénéficié de la prise en charge prescrite par la CADPH en raison d'une insuffisance de moyens disponibles.
613725cdcd580146774209d0
26 novembre 1998
avait, avec Marc-André E..., décidé de la création de l'entreprise, que, selon certaines personnes - dont elle n'a pas pris la peine de préciser l'identité - il avait été perçu, à l'occasion du marché Bouygues
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00215 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Okan X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX
EXPROPRIATIONS
6971c341cdc6046d4733ffcb
21 janvier 2026
SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 34] Représentée par Me Vincent MALBERT de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [B] [Adresse 23] [Localité 32]
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
Adresse 5] représentée par Maître Annie CHAUMENY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire # DÉFENDEURS Madame [Y] [W] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alice BOUISSOU
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
9 avril 2026
Monsieur [B], soit - l’advice «60C52721-BC7C-[Immatriculation 1]-A7A8-F80B55FD3B6D» lequel est utilisé via l’application mobile d’un Iphone avec l’adresse IP 87.90.127.152 avec comme fournisseur Bouygues
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
Télécoms et Free) et de recevoir les réponses ; qu'il résulte des documents annexés au réquisitoire que les enquêteurs accèdent à la PNIJ par authentification forte (carte agent) et rédigent les réquisitions
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519
Reda X... avait été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... en contact avec des marocains-hollandais qui auraient escroqué un de ses frères, et avoir une dette envers cette équipe de trafiquants, raison pour laquelle M.
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