énergie France notifiées par voie électronique le 5 janvier 2022 et les a qualifiées de "dernières écritures" ; qu'en ne statuant pas au vu des dernières conclusions de la société Bois énergie France,

, ayant à son bord cinq militaires français, partis pour effectuer une mission d'évacuation sanitaire et de ravitaillement, s'est écrasé à 30 kilomètres de Libreville, en bordure de la rivière Ingombine

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 juin 2019), la société Biomasse et développement, aux droits de laquelle vient la société Bois énergie France, a conclu le 4 juin 2012 avec la société Bois chauds

), a été arraisonné par la frégate de la marine nationale française Le Prairial ; qu'à 4 h 05, un des membres de l'équipage, qui n'avait pas répondu aux appels VHF des militaires français, est apparu à

Francis, - Z...

Franck, - Y...

de 65 000 francs et au 17 décembre 1987 le remboursement du bon de 75 000 francs ; que la banque produisait également le livre des mouvements de titres de la banque faisant état de la création du bon

, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que les chantiers de construction réalisés par la société Zos Renov sur le territoire français avaient duré plusieurs mois, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, Maison Aristide

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PV-CP immobilier holding, venant aux droits de la SNC Bois francs cottages, société par actions

, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord de 60 tonnes de légines congelées ; que, le 21 juin, l'Albatros a localisé, à l'extérieur de

de la conduite de ce véhicule ; que s'il n'est pas établi que Jean-François X... ait participé à la réunion préparatoire organisée par Guy Y..., il résulte des déclarations concordantes de Marie-Françoise

d'appel constate que Jean-François Z... a laissé son ensemble routier immobilisé plus d'une heure et demie, la nuit, sur la voie de l'autoroute à proximité d'une borne d'appel d'urgence qui n'a pas été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marc X..., société anonyme, prise

du Trésor d'une valeur respective de 200 000 francs, 100 000 francs et 10 000 francs ; que Stéphane Y... a été déclaré coupable de recel pour avoir reçu une somme de 2 000 francs provenant de la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8

Bon pour caution solidaire" ; que la société Show France ayant été condamnée à payer, après une compensation partielle, le montant de la somme dont elle demeurait débitrice en exécution de la convention

Louis X..., un remboursement de bons de caisse souscrits auprès de la BNP était intervenu pour 1 800 000 francs en capital, outre 48 800 francs en intérêts, l'administration des impôts a expressément fait

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Econocom France, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bois et matériaux, après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Borie Fricard (la société