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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6799c76bd0369362bfa17aa2
28 janvier 2025
12] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 6] 1994
4e chambre civile
697370a2cdc6046d476a9aa6
22 janvier 2026
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER
2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 823 340 831, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me François
4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19187
4 juillet 2025
Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me François
1ère chambre civile
69e85b71cdc6046d4719299d
21 avril 2026
RCS de [Localité 3] sous le n°B552120222, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François
3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
MONTPELLIER sous le numéro 441 698 016, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me François
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47e48cdc6046d47f876e4
30 janvier 2026
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : Me François BORIE - SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : ABH CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 2] : 877 724 468 Représentant(s) : MAITRE
68e9e7bb1cc27cf28f9095ee
10 octobre 2025
[W] [F] né le [Date naissance 1] 1958 à [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me François BORIE de la
65aa27fba34ad10008581ae6
18 janvier 2024
[Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre qualité
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
RCS de VIENNE sous le numéro 410 247 191, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François
69fad10dcdc6046d47bf7bfa
5 mai 2026
provoqué URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me François
642d149fcb8fa004f57da233
4 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me François
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5
2 octobre 2025
d'Aix-en-Provence sous le numéro 413 766 981, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Copie exécutoire : ORTOLLAND Elise Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référés
69e1d1c5cdc6046d4789c4d9
15 avril 2026
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE URSSAF AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François
6285e1396a1876057df5d37c
18 mai 2022
plaidant INTIMEES : SA Société Générale représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me François
6970aa36cdc6046d47186978
20 janvier 2026
CYTEA BIO représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurie MARTI, substituant Me François BORIE
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jenna CHASTEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me François
64eedcbfbb2c32d969d35310
11 juillet 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jenna CHASTEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me François
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3 juillet 2025
Localité 28] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me François
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