Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° Q 23-22.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCCV LA ROCHETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2023 APPELANTE : La société SOPAGEMO EDIFICE, SAS inscrite

Toutefois, celle-ci rapportait que 'les portes se sont refermées à cause de l'ordre des médecins de France', qu'elle ne trouvait plus de travail et est revenue en France dans ce contexte.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifée à la commune de La Rochette.

Robineau Pour expédition conforme, Le secrétaire, Françoise X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

------------------------- [K] [E] C/ [X] [L] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

née le 26 Mai 1949 à CHOISY LE ROI (94600) ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2001, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les sociétés Novartis Pharma, Novartis, Novartis groupe France, Roche, Roche Holding et Genentech ont formé des recours contre ladite décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril

X... des commissions à hauteur de 254 090,60 francs et 17 646,34 francs de congés payés y afférents, d'avoir dit et jugé que M.

Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2024 rendu par le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

ORDONNANCE Françoise X... épouse Y...

Mohamed X..., demeurant bâtiment C 2, La Rochette, 07700 Bourg Saint-Andéol, 2°/ M. Makki Y..., demeurant bâtiment 4 A, La Rochette, 07700 Bourg Saint-Andéol, 3°/ M. D...

FISH DRIVE COMPANY [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE S.E.L.A.R.L.

Décision déférée à la Cour : jugement du 01 août 2024 rendu par le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.