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4 119 résultats pour « François SARTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2311796_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03196_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319333_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 25 octobre 1994, entrée en France le 3 mars 2023 sous couvert d'un visa d'entrée et de court séjour, a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2210727_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212222_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215516_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un arrêté du 19 octobre 2022, dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01924_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514718_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A tendant à l'annulation de cet arrêté du préfet de la Sarthe du 30 mai 2023 en tant qu'il a obligé l'intéressé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318758_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A n'a pas exécuté un arrêté du préfet de la Sarthe du 4 décembre 2019 portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00123_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401305_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, représenté par Me Moua, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401017_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a obtenu un certificat de résidence " conjoint de français " en raison de son mariage en 2015 avec Mme D, ressortissante française dont il est divorcé depuis le 10 juillet 2018.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2315454_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2. Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme B A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204868_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209187_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, à titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411489_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01586_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214252_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un arrêté du 30 septembre 2022, dont Mme D demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405511_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme C B, de nationalité congolaise, née le 6 mars 1974 et entrée en France le 22 février 2021 en étant munie d'un visa decourt séjour, valable jusqu'au 8 février 2025, a demandé au préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205114_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A demande l'annulation par la requête n° 2107732, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARTRE, François

SIREN 341506137Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire bipatrimoniale en date du 10 juillet 2026 - Siren 341 506 137 - François SARTRE - Avocat - 17 rue Armény 13006 MARSEILLE - Liquidateur SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Hamida RADHOUANI - 55 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE. Date de cessation des paiements 06 octobre 2020. - N° RG : 26/03373

23/07/2026

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Radiations

SARTRES, Marc, François

SIREN 314108317Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

04/05/2023

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Procédures collectives

SARTRE, François

SIREN 341506137Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 20/03063

31/07/2022

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Procédures collectives

SARTRE, François

SIREN 341506137Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (Art. R.624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Me Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13006 Marseille. N° RG : 20/03063

18/03/2022

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Procédures collectives

SARTRE, François

SIREN 341506137TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2020. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Michel ASTIER, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 20/03063

14/01/2021

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