l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et du jugement que les sociétés Finainvest et Energie Service, créées et animées par Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour défaut de permis de construire et utilisation du sol en méconnaissance du plan d'occupation

Lilia, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 20 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... pour escroquerie, a confirmé

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me HENNUYER

par : - LA SOCIETE ELSY, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 août 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Henri

Henri, - X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption de travaux

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 octobre 1994, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

Jean-Henri Y... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mars 2003) d'avoir limité à la somme de 107 000 francs le montant de la somme recélée que M.

de 1 140 648,54 francs à titre chirographaire, correspondant au solde d'un compte courant ; que le juge-commissaire a admis la Caisse pour le montant de 1 668 018,59 francs à titre privilégié, outre les

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende, et a

confiance et usage de faux, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi formé par Henri Y... :

, obligation dont il ne s'est pas acquitté ; que, quelques jours avant sa mort, Henri X... a émis un chèque de 90 000 francs au bénéfice de son fils, Jean ; que Joséphine Y... est décédée le 15 juin 1993

, soit un salaire annuel brut de base de 142 805 francs, et 6 239,48 francs de plus que M.

Henri Marcel Y.... Les droits de chaque co-partageant ont été établis en tenant compte de la créance due tant par Mme Marguerite Y... que par M. Henry Vincent Y... à M. Henri Marcel Y...

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs

Henri X... et M.

Henry, - Z...