1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile HALLIER, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant

'U.C.C.M.S.F.', dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Franck GAMBINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-

AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, membre de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK

[Adresse 1] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI Décision

APPELANTES Fondation FONDATION LENVAL demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.C.I.

APPELANTE SARL SOPAFIL, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CABINET DU

APPELANT Monsieur [J], [F] [I] né le 26 Mai 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Cyril BORGNAT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.R.L.

de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MORTON HAMILL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

au RCS de NICE sous le numéro 384 155 219, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK

Milan-Monza-Brianza-Lodi 1031100096, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé es qualité audit siège représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK

] CPAM des Alpes-Maritimes Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à

1 CCC DOSSIER+ 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sophie BERLIOZ, avocat

1.000 €, inscrite au RCS de GRASSE,prise en la personne de son représentant légal en exercice,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK

1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND