MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS FRANKI

.- X... et de Francine Z...dès lors que ces personnes avaient autorisé Jean-Claude X...à procéder de la sorte ; que si les procurations données en ce sens par ces personnes dès 1989 et produites par le

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Francine

Defontaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 6°/ à la société Franki

pour apprécier l'existence et l'étendue du préjudice dont s'agit, la gravité de l'infraction ne pouvant avoir une quelconque influence sur son évaluation ; que, dès lors, l'appel de Pierre X... et de Francine

Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la société Franklin Advisors Inc pour le compte du fonds Franklin Mutual European Fund de Franklin Mutual Series Fund déclare se désister de sa requête

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la société Franklin Advisers Inc, agissant pour le compte du fonds Franklin Equity Income Fund de Franklin Investors Securities Trust, déclare se désister

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Franklin Mutual Series Funds agissant pour le compte du fonds Franklin Mutual Beacon Fund, représenté par la SELAS Fidal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la société Franklin Advisers Inc agissant pour le fonds Franklin International Small Cap Growth de Franklin Global Trust, représentée

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Fraikin par le groupe Petit Forestier

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Via Location par le groupe Fraikin

Small Cap Fund de Franklin Global Trust.

Article 3 : L'Etat est condamné à payer au "centre médico-chirurgical Franklin" une somme de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, la société Franklin Advisers Inc, pour le compte de la société Franklin Mutual European Fund demande la restitution de cette somme. 2.

dans le domaine informatique (pièces 9, 10, 11 et 12) ; que Zoulfikaraly X... a été mandaté par Sylvain Z..., gérant de la SARL Prodis Technology France (devenue Prodis Trading France) sise 87 avenue Franklin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, le fonds Franklin Income Fund de Franklin Custodian Funds, représenté par Me Lauratet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

- LA SOCIETE FINANCIERE GH SA, - LA SOCIETE MONCEAU 3, - LA SOCIETE ARTEPIERRE 4, - LA SOCIETE BIENFAISANCE 1, - LA SOCIETE TANGARA, - LA SOCIETE HOSPODOR, - LA SOCIETE GEORGES FRANKLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la société Franklin Templeton Institutional LLC, agissant pour le compte du fonds Franklin Templeton Variable Insurance Products

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... et Francine

Patrick Z..., 2°/ Mme Francine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de M.