de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67) substitué par

Frédéric X... a été embauché par la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (ci-après la SNCM) en 1997 en qualité d'agent de fret.

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [V] [I] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

EDEIS Aéroport [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michaël Sarda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incidente et intimée

instance enregistrée sous le n° 23/00071, DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [U] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Camille Céprika, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Madame [T] [J] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT

Frédéric X...

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025D...Farel B..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Représentée par Maître Frédéric B... de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SELARL AJASSOCIES ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION

légaux : Madame [T] [I] [M] [Z] et Monsieur [O] [J] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric

représentant légal : Monsieur [W] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric

représentant légal : Monsieur [A] [O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric

l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric

représentant légal : Monsieur [X] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric

[F] née le 31 Janvier 1976 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 9] - ALLEMAGNE Monsieur [M] [X] [F] né le 31 Janvier 1978 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric

France (application no. 10271/02) Barret et Sirjean v. France (no. 13829/03) Fernandez et autres v.

Section Commerce - APPELANT Monsieur [Q] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART