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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
épouse [D] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (ALGERIE) (99000), demeurant [Adresse 11] (ETATS UNIS) représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric
Cour d'Appel
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11 mai 2006
Madame Nathalie X... épouse de Monsieur Michaùl A... 34, rue de l'Etache - 22440 PLOUFRAGAN Madame Valérie X... épouse de Monsieur Ludovic B... 69, rue Pierre Loti - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Monsieur Frédéric
6253cd76bd3db21cbdd936eb
23 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00141 ----------------------- SARL KLK C/ Frédéric X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 novembre
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae17603bf88a18849bd
17 octobre 2024
SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo, Baptiste Fresse de Monval et Marie-Valentine Geronimi et Valentin SIMONNET
Pôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e75
14 septembre 2017
INDUSTRIELLES) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 428 637 987 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric
CHAMBRE DES REFERES
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6 janvier 2026
PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.
8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
21 mai 2026
E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
3e Chambre B
615e0e06c25a97f0381f5176
16 juin 2011
AS PROMOTION RCS DE FREJUS 487 497 125 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel RIGHI, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d212
4 janvier 2023
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le 04 Mars 1959 à [Localité 5] (78) représentée par Me Frédéric
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6]
16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
/o REED SMITH CORPORATE SERVICES LIMITED - BROADGATE [Adresse 10] [Adresse 10] ANGETERRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090510 assistée de : Me Eric SIMONNET
AFFAIRES COURANTES
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
MERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON
4e Chambre A
6162ec316c9bddc82584767b
1 juin 2012
MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATTY de la S.C.P.
13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric
69d9610ecdc6046d47cfe015
10 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 23DA02098, et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la société Idverde, représentée par Me Simonin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
11e Chambre A
6163121b615c943a65e0435f
24 février 2012
Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE avoués Plaidant par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
SIMON ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
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