X... gère un magasin ; que des modifications ont été réalisées en 2001 sur le circuit ; que se plaignant des nuisances sonores générées par le circuit de karting, la société La Serre les a assignés pour

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 1995), que Mme Z... a été engagée en qualité d'agent de service le 1er décembre 1990 par l'association de Lestonac, qui gère

généralement, de tous éléments saisis en original ou en copie lors des opérations de constat et de saisie litigieuses, respectivement, à l'association Addentis ou aux centres de santé qu'elle gère

. - Caractère désintéressé d'une association qui gère un institut médico-pédagogique.

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 16 décembre 1981 en qualité de médecin généraliste par l'association Arrasoc, qui gère

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1993), que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1974 en qualité de secrétaire de direction par l'association Les Hamelines qui gère

X... et un certain nombre de salariés de l'association ADAPEI de Tours qui gère de nombreux foyers et centres d'aides par le travail destinés à l'accueil des personnes handicapées mentales, ont saisi la

[R] a été engagé en qualité d'éducateur technique le 1er septembre 2003 par l'association Rocher de Guyenne, qui gère le centre éducatif et technique [2], où l'intéressé occupait en dernier lieu les fonctions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), le 28 octobre 2010, la société Otis, ascensoriste, a conclu avec la société H2A Télémarketing (la société H2A), qui gère des centres d'appels, un contrat portant

la cour d'appel a violé l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'association qui se présente aux tiers dans tous ses actes et courriers sous le nom de l'établissement qu'elle gère

les prestations versées par les organismes gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ... les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes ... " ; qu'en l'espèce, l'Organic gère

pas au seul profit d'un cercle restreint de personnes ; que l'association Shambhala, dont l'objet principal est de promouvoir et pratiquer les enseignements et les arts tibétains et qui gère

Ali, mari de la plaignante, déclare que celle-ci gère le budget du ménage ", qu'" il n'a pas connaissance de problèmes financiers " et que " les faits sont établis à l'encontre de la prévenue et il convient

limite d'âge de son emploi de catégorie B, de sorte que, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, il convient de faire droit à l'action de la caisse des dépôts et consignations, qui gère

.; " alors que l'élément intentionnel de la fraude n'est pas caractérisé, à l'encontre du gérant de droit qui ne gère pas effectivement la société qui est administrée par un gérant de fait, du seul

la référence au Temple solaire et à l'ARC ne saurait donc être isolée de l'ensemble du propos incriminé consacré précisément à la mise en cause du président du Front National dans la manière dont il gère

ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la Caisse faisant valoir que la résiliation pouvait intervenir en cas de force majeure ou de motif légitime ; que nul ne peut contester qu'elle gère

est situé le centre des intérêts principaux du débiteur sont compétentes pour ouvrir une procédure d'insolvabilité principale ; que le centre des intérêts principaux correspond au lieu où le débiteur gère

d'eau ne pouvant quant à eux réduire le débit de l'eau fournie, quelle que soit la période de l'année ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la régie des eaux de la ville d'Alès (la régie), qui gère