KEOLIS ORLY AIRPORT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 INTIMEE SA KEOLIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Septembre 2024 ARRÊT : Arrêt contradictoire

1960 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS, toque: G0190 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal

concrètement comme elle y était invitée si Richard Y... disposait des moyens et compétences d'avoir conscience d'un risque créé par les travaux d'arasement qu'il a fait entreprendre en 1989 sur une parcelle

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

KEOLIS NIMES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Septembre 2024 ARRÊT :

de PARIS, toque : P0099, et de Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL AEROBAG [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 451 776 702 représentée par Me Pascal

3] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMÉE SOCIÉTÉ C6 venant aux droits de la SAS SNCF-C6 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

QUIMPER SARL 1, Rond-point de Quistinidal 29000 QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal

KEOLIS 3 FRONTIERES, représentée par son Gérant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de

déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00490 APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal