Olivier Z..., demeurant ... (Yonne), 3 ) du syndicat CGT, représenté par M.

Olivier X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Transformation viandes Jude, demeurant "Le Saint-Louis", 10, square Vercingétorix à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2 / la société Transformation

Olivier C..., délégué syndical CGT-FO 7 / de M. Max J..., 8 / de M.

Olivier D..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Robert F..., demeurant ..., 9°/ de M. Eric A..., demeurant ..., 10°/ de M. Philippe H..., demeurant ..., 11°/ de M.

SAMBRE IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de

16] Demeurant [Adresse 13] [Localité 2] (ETATS UNIS) Monsieur [S] [DS] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] Demeurant [Adresse 12] [Localité 13] Représentés par Me Isabelle GIRARD

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Olivier A..., demeurant Le Bois Braslou, 37120 Richelieu, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olivia X..., demeurant ...

41.894 formé par Mlle Catherine D..., demeurant 25, rue du ..., VII - Sur le pourvoi n° H 94-41.897 formé par Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° G 94-41.898 formé par Mme Olivia

Hirth & Olivier Nicoletta, M.

06 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00080 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoinette BREAVOINE POULAIN la SCP GILDARD

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Girard-Casalta, à Mme Roseline Girard, à M. Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M.

Laurans, Cadiot, Savatier, Liénard, Mme Olivier, MM. Poirotte, Pimoulle, Mmes Vannier, Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Lazerges, MM.

à partir du 20 octobre 2011 et capitalisation des intérêts, à titre principal solidairement et subsidiairement par condamnations divises, en remboursement des sommes qu'il a dû verser à la société Girard

Paris -Pôle 4 chambre 1 - sous le numéro RG 22/01896 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [L] [W] épouse [H] née le 05 Mai 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

Gilbert D..., demeurant Les Oliviers à La Calade, Sollies-Ville, Sollies-Pont (Var), 68/ Mme Christiane E..., demeurant quartier Les Grès à Collobrières (Var), 78/ Mme Annie F..., demeurant impasse