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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0edcdd7001754d61b407
5 juillet 2025
5 juillet 2025
GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [B] [R] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) (TUNIS) préalablement avisé , actuellement
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffrey
Source officielleJ.L.D.
678564f8aaacbea0fe68050b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [Z] [W] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement
Source officielleJ.L.D.
678564fdaaacbea0fe6805e8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
8 avril 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1370
5 octobre 2025
5 octobre 2025
1 Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1372
5 octobre 2025
5 octobre 2025
PREFET DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1380
5 octobre 2025
5 octobre 2025
4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [B] [V] né le 17 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu ,
Source officielleJ.L.D.
68e40771681ed727f2a42442
4 octobre 2025
4 octobre 2025
GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba947
8 avril 2025
8 avril 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f567e2bbf04ef7857ba94f
8 avril 2025
8 avril 2025
GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [W] [R] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) se disant [K] [R] né le
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1374
5 octobre 2025
5 octobre 2025
] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ayant pour conseil Maître Mylène LAUBRIET, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayznt pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc28
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6965f97ccdc6046d471cce39
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
689435fd2f9f358a41721924
6 août 2025
6 août 2025
PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953caac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
interprète en langue anglaise inscrit sur la liste du CESEDA ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePage 5 sur 8