CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2515852_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 juin 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
8e Section - MESD
DTA_2520121_20250825
25 août 2025
D E représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prolongé l'interdiction de retour
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316725_20230920
20 septembre 2023
A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 2
DTA_2407859_20240612
12 juin 2024
B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2024, par lequel le préfet de
DTA_2533862_20260105
5 janvier 2026
C... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2522505_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet
DTA_2217811_20221013
13 octobre 2022
D, représenté par Me Galindo Soto, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans
Pôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e24
5 octobre 2022
[S] [E] né le 10 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et
Pôle 1 - Chambre 12
64db157fe5e55ad9697a598f
28 juillet 2023
prononcé de la décision APPELANT Monsieur [S] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25/07/1990 à GENEVE (SUISSE) demeurant demeurant [Adresse 4] non comparant représenté par Me Ricardo GALINDO
DTA_2519766_20250825
C ; - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Reis, représentant le préfet de police.
DTA_2431801_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mareuse ; - les observations de Me Galindo Soto, avocat de M.
DTA_2432850_20250606
6 juin 2025
A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son encontre une obligation de quitter
DTA_2529346_20251204
4 décembre 2025
B... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle 2°) d’annuler l’arrêté
DTA_2608662_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mars
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324283_20231215
15 décembre 2023
B C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet
DTA_2401533_20240125
25 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du
DTA_2404539_20240612
A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
DTA_2425239_20241120
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en
DTA_2425241_20241120
C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2024 par lequel le
DTA_2217645_20220827
27 août 2022
C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés le jour même, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Page 5 sur 11