étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie LACAM et de Monsieur Luis GAMEIRO

contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde BAUDIN Me Mathieu KARM Me Sonia GAMEIRO

publiques Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire 15 bis, rue Dupetit Thouars - 49047 ANGERS CEDEX ni présente et ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis GAMEIRO

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 à 14H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Jugement rendu le 10 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/1963 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SELARL LESTER GAMEIRO

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Sonia GAMEIRO

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur GAMEIRO

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis GAMEIRO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 6 avril 2020 et 24 juin 2021, Mme B C A, représentée par Me Parada Gambaro, doit être regardée comme

Sur la qualité des signataires La demande de crédit a été faite par l'intermédiaire d'un tiers, la société Gameiro, sise à [Localité 9].

B, assisté de Gameiro, interprète en espagnol ; - et les observations de Me Chesnet, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

xa0;  de la requête N° 32205/96                       présentée par Billy Arturo MARTINEZ GAMERO

L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) des Bouches-du-Rhône (antenne Salon et communes du nord du département), dont le siège est zone industrielle Le Quintin, rue Gabiero

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER/ Monsieur Luis GAMEIRO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller

Y... était en 1986 salarié de la société AGD Remark où il exerçait l'activité d'ingénieur-conseil ; que, durant cette année, il a perçu de la société Gameco une somme de 555 573 F au titre de droits d'auteur

société GNANAM EXOTIQUE, SARL au capital de 50 560 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 810 542 456, dont le siège social est établi [Adresse 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maîtres Johana GAMEIRO

Gérard GALLEROS demeurant au lieudit La Feuilletière Tour 7 à Villars (42390) ; par Mme Marguerite MARTINEZ demeurant au lieudit "Les Martinons" à Marclopt par Montrond-les-Bains (42210) ; par M. et Mme