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436 résultats pour « Gasimov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2200039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308519_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235acbaec0e60008fe998b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [I] en liberté ; Vu l'appel incident formé le 17 avril 2024 à 18h27 par Me GASIMOV, du barreau de strasbourg conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308239_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B ; - les observations de Me Gasimov, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403197_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41331

Cassation

11 décembre 1973

11 décembre 1973

DELEGUE DU COMITE POUR LA CORSE, CETTE DELEGATION DEVANT ETRE RECONDUITE TACITEMENT D'ANNEE EN ANNEE SAUF PREAVIS DE RESILIATION ; QU'AU SURPLUS, GASSIOT A RECU DU COMITE LE MANDAT DE COMMISSAIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

somme à l'égard de la SCA GALIMMO

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092bfa7a008e5409f35c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GALIMMO C/ S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219833

Admin. suprême

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Applicant Elchin Gasimov was additionally convicted of hooliganism, resistance against a representative of the authorities, and fabrication and use of fabricated documents.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185227

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 5 July 2018   FIFTH SECTION Application no. 82478/17 Sardar GASIMOV

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(la SCA GALIMMO) a consenti à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002088905

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB06EEFA8 { width:203.97pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 20889/05 by Farzali GASIMOV

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400283_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024, notifié le 15 janvier 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La société Galimmo a notamment relevé qu'il n'existait plus d'engagement d'exclusivité avec la société Matt Optique depuis le renouvellement de son bail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD000786709

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

  In the case of Gasimova and Others v.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207662_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697b0d37cdc6046d47127604

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GALIMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Civile Cab. 6 N° RG 25/03476 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP Copie executoire à : - Me Dilbadi GASIMOV - Me Hélène GORET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502969_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525132_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCOM GALIMMO est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

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