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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200039_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2308519_20231213
13 décembre 2023
A C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète du
Rétention Administrative
66235acbaec0e60008fe998b
19 avril 2024
[O] [I] en liberté ; Vu l'appel incident formé le 17 avril 2024 à 18h27 par Me GASIMOV, du barreau de strasbourg conseil de M.
DTA_2308239_20231130
30 novembre 2023
B ; - les observations de Me Gasimov, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C.
DTA_2403197_20240528
28 mai 2024
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète du
civ1
607943299ba5988459c41331
11 décembre 1973
DELEGUE DU COMITE POUR LA CORSE, CETTE DELEGATION DEVANT ETRE RECONDUITE TACITEMENT D'ANNEE EN ANNEE SAUF PREAVIS DE RESILIATION ; QU'AU SURPLUS, GASSIOT A RECU DU COMITE LE MANDAT DE COMMISSAIRE
1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a5
9 juillet 2024
somme à l'égard de la SCA GALIMMO
5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f35c
9 janvier 2025
GALIMMO C/ S.A.S.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219833
12 septembre 2022
Applicant Elchin Gasimov was additionally convicted of hooliganism, resistance against a representative of the authorities, and fabrication and use of fabricated documents.
ECLI:CEDH:001-185227
5 juillet 2018
uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 5 July 2018   FIFTH SECTION Application no. 82478/17 Sardar GASIMOV
Chambre 3 Cabinet 1
697c702ecdc6046d473ae812
1 juillet 2025
(la SCA GALIMMO) a consenti à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002088905
30 mars 2010
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB06EEFA8 { width:203.97pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 20889/05 by Farzali GASIMOV
DTA_2400283_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024, notifié le 15 janvier 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes
Cour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
La société Galimmo a notamment relevé qu'il n'existait plus d'engagement d'exclusivité avec la société Matt Optique depuis le renouvellement de son bail.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD000786709
3 mai 2012
  In the case of Gasimova and Others v.
4ème Chambre
DTA_2207662_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la
Chambre 1 A
697b0d37cdc6046d47127604
28 janvier 2026
GALIMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb2ecdc6046d47eaee24
2 avril 2026
Civile Cab. 6 N° RG 25/03476 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP Copie executoire à : - Me Dilbadi GASIMOV - Me Hélène GORET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE
DTA_2502969_20250423
23 avril 2025
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525132_20260408
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCOM GALIMMO est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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